Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 2026-08-31. Ces conditions encadrent l'utilisation du site vitrine CLE13, distinct du contrat d'utilisation du logiciel.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site de présentation du logiciel CLE13, édité par TRUCK BUS SERVICES. La navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut en interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
3. Valeur des informations publiées
Les descriptions fonctionnelles présentées sur le site ont une valeur informative. Le périmètre contractuel du logiciel, les tarifs et les modalités de mise en place sont définis exclusivement dans la proposition commerciale et le contrat signés entre les parties.
4. Demande de démonstration
Le formulaire de demande de démonstration est réservé aux demandes professionnelles sincères. L'éditeur peut écarter toute demande manifestement abusive ou automatisée. Une demande n'engage aucune des parties.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logo et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment institutionnelles. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.